page d'accueil Bundeswehr

Vous êtes ici: Accueil > Déclaration de confidentialité 

Règles de confidentialité

Nous accordons une grande priorité à la protection des données à caractère personnel. Nous voulons que les utilisateurs sachent quand nous traitons les données et lesquelles. En  outre, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent le respect des règlements en matière de protection des données par notre office et par nos sous-traitants.

Pour utiliser le site web baainbw.de, les utilisateurs n’ont pas besoin de communiquer des données à caractère personnel. Chez nous, les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire. Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire, celui-ci intervient dans le respect des dispositions du règlement général de l'Union Européenne sur la protection des données (RGPD UE) et de la loi fédérale relative à la protection des données.

1. Que sont les données à caractère personnel ?

Conformément à l'article 4, n° 1 du RGPD UE, les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

retour au début de la page

2. Traitement de données

a) Accès à notre site

La base légale du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD UE en liaison avec l'article 3 de la loi fédérale relative à la protection des données.

À chaque visite du site web et à chaque appel de fichier, des données sont traitées dans un fichier journal pendant une période limitée à des fins statistiques et de sauvegarde. L'adresse IP est effacée automatiquement au bout de 80 jours.

Dans le détail, les données traitées à chaque consultation/appel sont les suivantes :

  • URL de requête ou nom de fichier demandé
  • date et heure de la requête
  • URL référent
  • adresse IP
  • navigateur
  • volume de données transmises
  • message informant si l'accès a abouti ou pas

Ces données ne sont traitées qu'à des fins statistiques et dans le but d'améliorer nos services et sont analysées dans le respect de l'anonymat des utilisateurs.

b) Contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, les données que vous avez transmises (en particulier, vos nom, prénom et adresse, du moins toutefois votre adresse e-mail, ainsi que les informations/données personnelles contenues dans l'e-mail) sont traitées dans le respect des délais applicables à la conservation de documents. Le traitement de ces données intervient sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD UE en liaison avec l'article 3 de la loi fédérale relative à la protection des données. Un traitement des données à caractère personnel que vous avez transmises est nécessaire à la prise de contact et au traitement de votre demande.

Il est en même temps procédé à la saisie de l'adresse IP. L'utilisation de l'adresse IP intervient exclusivement dans le cadre de mesures de poursuite pénale et de maintien de l'ordre public prises par l'État dans le respect des conditions légales.

c) Utilisation d'un formulaire de contact

Si vous souhaitez utiliser l'un de nos formulaires de contact, nous vous demandons des informations personnelles afin de pouvoir traiter votre requête. Vous êtes libre de décider de fournir ces données ou pas. Sont en outre communiquées, la date et l'heure de votre requête ainsi que votre adresse IP.

L'acceptation des présentes règles de confidentialité est un préalable indispensable à l'utilisation du formulaire. En soumettant le formulaire, vous vous déclarez d'accord le traitement des données à caractère personnel, du contenu, qui , le cas échéant, renferme également des données personnelles transmises par vos soins, et de l'adresse IP. Le traitement s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD UE dans le but d'apporter une réponse à votre requête conformément à l'article 17 de la Loi fondamentale. L'utilisation de l'adresse IP intervient exclusivement dans le cadre de mesures de poursuite pénale et de maintien de l'ordre public prises par l'État dans le respect des conditions légales. Si vous n'êtes pas d'accord, l'action est annulée. Dans ce cas, le formulaire n'est pas envoyé. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous partons du principe que nous sommes autorisés à répondre par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir une réponse par e-mail, indiquez-nous une autre forme de communication.

Nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée. Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre requête, les données sont transmises à l'organisme compétent et en externe, uniquement à des sous-traitants. Vos données sont traitées par e-mail. La transmission des informations contenues dans le formulaire de contact se fait à l'aide du protocole cryptographique SMTP/TLS. L'adresse électronique de contact mémorise vos données sur des serveurs protégés en Allemagne. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible d'assurer la transmission chiffrée d'un mail de confirmation. C'est pourquoi le mail de confirmation n'est transmis que sous une forme anonymisée. Nous attirons votre attention sur le fait que la communication par e-mail peut toujours présenter des failles de sécurité. Par exemple, au cours de leur transfert au destinataire, les e-mails peuvent être interceptés et consultés par d'autres internautes.

Le traitement et la conservation de requêtes sous forme électronique, de même que sur papier, s'effectuent dans le respect des délais applicables à la conservation de documents.

retour au début de la page

3. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre requête, les données à caractère personnel que celle-ci contient sont transmises à l'organisme compétent et en externe, uniquement à des sous-traitants.

Les données consignées lors de l'accès à notre site ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où la loi nous oblige à le faire ou si, dans le cas d'attaques du système de communication de l'État fédéral, la transmission est nécessaire pour engager des actions de poursuite judiciaire ou pénale. Nous ne transmettons pas de données dans d'autres cas ni ne fusionnons ces données avec d'autres sources de données.

retour au début de la page

4. Analyse statistique et utilisation de cookies

a) Analyse statistique/de fréquentation de page web

Nous analysons les informations sur l'utilisation de nos services à des fins statistiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD UE en liaison avec l'art. 3 de la loi fédérale relative à la protection des données. Pour l'analyse statistique de l'utilisation de nos services, nous utilisons webtrends. Les données ainsi recueillies sont utilisées sous une forme anonymisée pour analyser l'utilisation du site baainbw. de et y apporter des améliorations.

Lors de la consultation de différentes pages et documents de notre site web, les données suivantes sont mémorisées :

  • l'adresse IP de l'appelant sous forme anonymisée,
  • la page web consultée
  • l'URL de la page Web consultée avant la page web actuelle (« referrer URL »)
  • les sous-pages consultées à partir de la page web consultée,
  • le temps passé sur la page web
  • la fréquence de consultation de la page web

En utilisant le site web, vous acceptez le traitement des données recueillies par webtrends de la manière décrite précédemment et aux fins précitées.  Vous pouvez empêcher la saisie des données par webtrends en activant la fonction « Do not Track » sur votre navigateur internet. Sur la plupart des navigateurs, cette fonction se trouve sous « Paramètres -> Protection des données ».«   »L'activation de la fonction « Do-Not-Track » ne vous empêche pas d'utiliser notre page Web sans restrictions. Votre navigateur signale simplement à webtrends que l'utilisateur ne souhaite pas être suivi. L'activation de la fonction « Do-Not-Track » peut toutefois entraîner des restrictions au niveau de l'utilisation d'autres sites internet.

b) Utilisation de cookies

Sur notre site, nous utilisons exclusivement des cookies de session dans le cadre de la mise à disposition d'informations en fonction des besoins sur la base de l'article 6, paragraphe1, point e) du RGPD UE. Les cookies sont des petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur le terminal quand vous visitez notre page.

Le cookie enregistre des informations en rapport avec le terminal utilisé, ce qui ne veut toutefois pas dire que cela nous permet de connaître l'identité de l'utilisateur.

Les cookies de session, dont la durée de vie est limitée à une session de navigation et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, permettent de savoir que l'utilisateur a déjà visité certaines pages de notre site internet et d'en optimiser les fonctionnalités de manière continue au profit des utilisateurs.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, il est possible de paramétrer le navigateur de manière à bloquer l'enregistrement de cookies sur votre terminal ou à ne l'accepter que pour la durée de la connexion et/ou de manière à ce qu'un message apparaisse toujours avant qu'un nouveau cookie soit généré et enregistré. Si vous désactivez complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

retour au début de la page

5. Confidentialité des donnée dans les médias sociaux

Nous prenons le débat actuel autour de la protection des données sur les médias sociaux très au sérieux. Actuellement, la question de savoir si tous les réseaux proposent leurs services en respectant le droit européen en matière de protection des données, et si oui, dans quelle mesure, n'est pas réglée de manière définitive sur le plan juridique.

Par conséquent, nous attirons expressément votre attention sur le fait que les services également utilisés par le BAAINBw comme YouTube, Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat enregistrent les données de leurs utilisateurs conformément à leur politique d'utilisation des données et les utilisent à des fins commerciales. Le BAAINBw n'a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Ainsi, rien ne permet de dire dans quelle mesure, à quel endroit et pendant combien de temps les données sont enregistrées, dans quelle mesure les réseaux satisfont les obligations d'effacement de ces données, quels analyses et liens ils établissent avec les données et à qui ils les communiquent.

retour au début de la page

6. Vos droits

Conformément au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD UE), vous avez le droit de retirer à tout moment avec effet pour le futur le consentement que vous avez donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD UE ; le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (article 7, paragraphe 3  RGPD UE). Outre le droit de retrait du consentement, vous bénéficiez des droits des personnes concernées suivants : accès aux données (article 15 RGPD UE), droit de rectification (article 16 RGPD UE), droit à l'effacement (article 17 RGPD UE), droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD UE), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD UE), droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD UE), droit à une décision individuelle (article 22 RGPD UE). Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle allemande Beauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, Husarenstraße 30 53117 Bonn (article 77 RGPD UE).

retour au début de la page

7. Responsabilité concernant l'application de la législation en matière de protection des données

Organisme responsable de l'application de la législation en matière de protection des données :

Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr
Ferdinand-Sauerbruch-Str. 1
56073 Koblenz

retour au début de la page

8. Responsable officiel de la protection des données

Responsable officiel de la protection des données au sein de la Bundeswehr

Bundesministerium der Verteidigung, R II 4
Fontainengraben 150
53123 Bonn.

retour au début de la page


Pied de page

Haut

Situation 05/07/18


http://www.baainbw.de/portal/poc/baain?uri=ci%3Abw.baain.s.datenschutz&lg=fr