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Clauses techniques

L’approvisionnement en matériels destinés à une utilisation militaire, et impliquant une adaptation régulière de leurs spécifications, donne lieu à l’établissement de clauses techniques (TL) du BWB.

Celles-ci fixent entre autres les exigences techniques et technico-organisationnelles auxquelles doit répondre

  • le matériel militaire à fournir, eu égard à ses performances et à ses caractéristiques, à l’assurance qualité, à l’emballage, aux droits d’utilisation existants et aux contraintes en termes de fournisseurs (notice concernant les fournisseurs),
  • ainsi que les prestations afférentes.

Les clauses techniques sont établies par les experts du secteur de l’armement responsables du produit respectif – si besoin est, en coopération avec l’industrie. L’élaboration de ces clauses techniques du BWB est alignée dans une large mesure sur les règles de la normalisation civile (DIN série 820).

Le registre des clauses techniques du BWB contient une liste mise à jour des clauses techniques (TL) du BWB. La plupart des clauses techniques contenues dans ce registre sont disponibles en format pdf et peuvent être consultées et téléchargées gratuitement.

Les clauses techniques concernant les armes et munitions et quelques autres matériels militaires sont disponibles sur demande individuelle adressée au BWB via la fonction courriel intégrée dans la banque de données. Les fichiers sont transmis à l’utilisateur après acceptation de la demande.

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Situation 27/11/14


http://www.baainbw.de/portal/poc/baain?uri=ci%3Abw.baain.vergabe.technis