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Le client Bundeswehr – informations concernant la passation de marchés

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations importantes concernant la passation de marchés publics.

Outre des informations générales qui vous sont fournies dans la brochure « Le client Bundeswehr », vous trouverez dans cette rubrique également des renvois à des publications actuelles disponibles sur le site Internet central de l'administration fédérale (www.bund.de).

Par ailleurs, nous vous offrons la possibilité de télécharger divers formulaires et règlements.

Informations générales

Documents importants relatifs à l’approvisionnement

  • Formulaires et documents de référence pour l’élaboration des contrats

    Le Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung est compétent et responsable entre autres pour l’élaboration, la mise en circulation, la modification et l’abrogation de formulaires utilisés au sein du BWB, dans son domaine de compétence et dans les domaines dans lesquels l’approvisionnement s’effectue de manière décentralisée. Vous trouverez ici les principaux formulaires que vous pouvez télécharger.


  • Normes

    Le registre des normes mis à votre disposition vous permet de rechercher des normes militaires allemandes et des fiches matériaux.


  • Clauses techniques

    Les clauses techniques sont un ensemble d’exigences techniques et technico-organisationnelles auxquelles doivent répondre les matériels militaires et les autres fournitures de prestations techniques. Elles constituent des documents contractuels régissant les marchés et sont destinées à la rationalisation du système d’approvisionnement.


Gestion de la qualité dans le cadre des commandes passées par la Bundeswehr


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Situation 11/10/18


http://www.baainbw.de/portal/poc/baain?uri=ci%3Abw.baain.vergabe